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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS
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BIO FERM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIO FERM
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3233115
Date de dépôt :
25/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2023
BIO FERM de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS

Présentation de la marque BIO FERM

Déposée le 25 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO FERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS domicilié(e) 1 rue Antoine Lavoisier - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 403 531 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque BIO FERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIO FERM est expirée depuis le 25 juin 2023.

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS a également déposé les autres marques suivantes : K KORRIGAN , LA RE-CIKLE BY COVED , COVED VOS TERRITOIRES NOUS INSPIRENT , BIO COLLECT DE LA CUISINE A LA TERRE , EZOU , SERVIBENNE , MODUL'OM , CHRYSALIDE , Nodus , SERVIBENNE


COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS, Société anonyme - 1 rue Antoine Lavoisier - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 343403531


REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2013 n°2532097 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-13

Transport de déchets. Tri de déchets ; services de traitement des déchets par maturation biologique en vase clos de déchets fermentescibles.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.